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Arrêté Royal
publié le 16 août 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, Mme d'Hoore M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est adm Par arrêté royal du 31 juillet 2017, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 mars 2017, par leq(...)

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16/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, Mme d'Hoore M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 mars 2017, par lequel M. Geers P., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande, à partir du 31 mars 2017 au soir, les mots « 31 mars 2017 au soir » sont remplacés par « 30 avril 2017 au soir ».

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, sont nommées stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : Mme Berte A., assistant sous contrat à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Di Nicolantonio R., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 août 2017, Mme Solny N., collaborateur au greffe de la justice de paix de Woluwé-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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