Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 août 2017
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Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2017, l'arrêté ministériel du 21 mars 2017, par lequel Mme Fourdin V., collaborateur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de

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service public federal justice
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2017031025
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18/08/2017
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Numac : 2017031025

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion fermer, l'arrêté ministériel du 21 mars 2017, par lequel Mme Fourdin V., collaborateur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est abrogé à la date du 6 août 2017 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2017-08-

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