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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Devos H., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa deman L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

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2017031315
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11/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Devos H., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Gilson R., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 2 octobre 2017, produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, M. Mager A., secrétaire en chef classe A3 du parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, Mme Van den Eynde S., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2017 sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Herbiet E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public : M. Bekaert T., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Druart Ph., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2017, Mme Hupé S., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Liège, est déléguée temporairement et partiellement pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 octobre 2017.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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