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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. De Lobelle G., secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2017 sont nommées : - stagiaire dans le grade de secrétaire au(...)

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11/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. De Lobelle G., secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2017 sont nommées : - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Risch F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Collard A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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