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Arrêté Royal
publié le 03 août 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux * Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - M. Verbelen M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Baeke H., o sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: - M. Dauchot B., avocat général près la cour(...)

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03/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux * Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - M. Verbelen M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - M. Baeke H., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. o sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: - M. Dauchot B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Molle G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Laureyssens A., juge de paix du canton de Boom; - M. Schotsaert L., juge de paix du deuxième canton d'Alost. o sont promus Officier de l'Ordre de Léopold: - M. Voet Ch., juge au tribunal de police de Flandre occidentale; - M. Dolizy R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg.

Ils porteront la décoration civile. - M. Van Assche L., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Dellis J.-L., juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. De Smet F., juge de paix du canton Grammont-Brakel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. * Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - M. Paque P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège est promu commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Mommens E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.

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