Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 août 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vankerkoven C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxell

source
service public federal justice
numac
2017040496
pub.
03/08/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017040496

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vankerkoven C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lombet A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Braeckmans F., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique fermer, il est mis fin aux fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, de Mme Mahaux F., Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Par arrêté royal du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Meulemans K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2017 au soir.

Par arrêté royal du 13 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique fermer, produisant ses effets le 31 mai 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Van Kerckhoven K., secrétaire au parquet d'Anvers ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2017-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^