SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bekkers A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Bours W., greffier en chef classe A3 au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire de Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Baudart J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Bastin G., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, produisant ses effets le 16 juin 2017 au soir, M. Lavennes G., greffier en chef au tribunal de commerce du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Loy H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2017;

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Steylaerts P., secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Piraprez K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2017 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).