Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 octobre 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Lenders J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par a Mme Degavr

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service public federal justice
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2017040775
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18/10/2017
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Numac : 2017040775

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique fermer, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Lenders J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 8 octobre 2017 sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Degavre S., assistant à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Maquigny G., expert administratif sous contrat à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Simons F., assistant à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique fermer, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Descamps S., assistant à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique fermer, est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Dufour G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique fermer, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, M. Keup S., assistant à ce parquet, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2017-10-

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