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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Leemans, R., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 19 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Haex, S., (...)

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05/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Leemans, R., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Haex, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Clercq, E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2015 au soir.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. De Groote, E., secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2017 sont nommées : - stagiaire dans le grade de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Siegers, S., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale : - Mme Taghon, M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Apers, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Declercq, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Jennekens, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, Mme Verneirt, I., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2017, Mme Siegers, S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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