SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 janvier 2017, - Mme Dedrie L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme De Backer E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Vanden Bossche K., licenciée en droit, référendaire à la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Foidart N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Verhelst S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. De Decker S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet d'Anvers.

Il est nommé à titre subsidiaire près le parquet du Limbourg. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, Mmes : Bollaert S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Baert W., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme Ostyn J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - Mme Franssen S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Bayard C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Baudenelle Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommée juge au tribunal de police du Brabant wallon. - M. Dessoy Th., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Namur. - M. Dangreau J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge de paix du canton de Torhout.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - M. de Montpellier d'Annevoie F., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommé juge de paix du canton de Thuin.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2017, M. Funck H., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - M. Venturelli E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommé substitut général près la cour du travail de Liège. - M. Croimans B., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal du travail de Louvain. - M. Van Camp K., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - M. Pattyn P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.