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Arrêté Royal
publié le 02 février 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van de Wiele, L., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à l Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

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2017200595
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02/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van de Wiele, L., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van hoorde, F., juge de complément au tribunal de police de Hal et de Vilvorde, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Peeters, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. De Muylder, A., juge de paix du canton d'Etterbeek, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2017 : - entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. Jansen, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres; - entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Segers, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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