Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 février 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2016, M. Van hoorde, F., juge de complément au tribunal de police de Hal et de Vilvorde, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2017200597
pub.
02/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2016, M. Van hoorde, F., juge de complément au tribunal de police de Hal et de Vilvorde, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

^