SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2016, la désignation de Mme Nève, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 mars 2017.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2017, - la désignation de Mme Baeyens, B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2017. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire : - au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : M. van Zeeland, C., à partir du 27 mars 2017. - au tribunal de commerce du Brabant wallon : M. de Volder, E., à partir du 16 février 2017.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2017, - sont désignés aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2017 : - Mme Vandenbergh, A.; - Mme Callens, M.-H.; - M. Gérard, R., conseillers à cette cour. - Mme Dehalu, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 28 janvier 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.