Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 mars 2017
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. P Il p

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la modification et coordination des statuts du "Fond type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016000864 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant d fermer, Mme Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales fermer, M. Wuyts, D., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2017-03-

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