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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2017, M. Funck J.-F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2017.

Par arrêtés royaux du 24 février 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation des serment, Mme Polet V., attaché-directeur à la prison de Forest, est nommée assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut: - division de Mons de M. Dufrasne D., produisant ses effets le 15 janvier 2017; - division de Tournai de M. Decléty B., prenant cours le 28 février 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste