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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, - M. Van den Bossche M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme Robert N. - Mme Lambrecht F., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près (...)

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service public federal justice
numac
2017201854
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06/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, - M. Van den Bossche M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme Robert N., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Lambrecht F., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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