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Arrêté Royal
publié le 18 avril 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - Mme Piret S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Na - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : M. Geerinckx P., M(...)

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18/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - Mme Piret S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : M. Geerinckx P., Mme Englert H., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

M. Flumian B., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Ils sont nommés à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

M. Ruth Th., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Mme Vandeloise S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, et nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme Lénelle G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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