Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 juin 2017
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2017, M. Daelemans A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par a

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade fermer, M. Daelemans A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : o Mme Ronsse G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles; o M. Dirix Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - Mme Demeestere K., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2017-06-

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