publié le 14 juillet 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royal du 8 juin 2017, - sont également nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw: ? M. Minnart, Ch.; ? M. Schrevens, M., juges suppléants à la justice de paix du canton de D - M. Van Lindt, B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, est également nommé(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017203651
- pub.
- 14/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royal du 8 juin 2017, - sont également nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw: ? M. Minnart, Ch.; ? M. Schrevens, M., juges suppléants à la justice de paix du canton de Diest. - M. Van Lindt, B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, est également nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.