Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 août 2017
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Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 11 août 2017, M. Janssens M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
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2017204283
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 11 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013153 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation, renouvellement et démission au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017040104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'allocation sociale unique type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017010795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social fermer, M. Janssens M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2017-08-

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