Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 septembre 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, M. Clarysse Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 24 septembre 2017. P -

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service public federal justice
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2017204503
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06/09/2017
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Numac : 2017204503

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012176 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/03/2018 numac 2018011222 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande fermer, M. Clarysse Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 24 septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, - M. Verhelst M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 10 septembre 2017. - la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 octobre 2017. - la nomination de Mme Naessens E., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois an prenant cours le 3 octobre 2017. - la nomination de Mme Maerten A., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois an prenant cours le 3 octobre 2017. - la désignation de M. Hallet P.-A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de Flandre occidentale de : o Mme Colla A., juge à ce tribunal; o Mme Godefrood S., juge des saisies à ce tribunal; o M. Verstraete R., président de division à ce tribunal; o M. Vulsteke K., vice-président à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2017, les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers de: o M. Van Cauwenberghe K., o M. Thys K., juges à ce tribunal. - la désignation de M. Tailly P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2017, - la désignation de M. Franskin V., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - Mme Reyniers D., procureur de division et premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 septembre 2017. - la nomination de M. Hubaux P., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 15 septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - la désignation de Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de M. Perriëns R., juge de paix du canton de Kapellen, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la nomination de M. Van Den Langenbergh B., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 octobre 2017. - la désignation de Mme Haegeman B., à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la nomination de Mme Deskeuvre Ch., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 octobre 2017. - la désignation de Mme Vandenberghe K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017. - sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale de : o M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; o Mme Bonnier H., juge des saisies à ce tribunal; o Mme Bouckaert B., juge à ce tribunal; o M. Daenen M., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; o M. De Backer W., président de division à ce tribunal; o M. Decorte F., juge à ce tribunal; o M. De Loof F., juge des saisies à ce tribunal; o M. Deltour J., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal; o Mme Demeestere K., juge à ce tribunal; o M. Huygebaert D., vice-président et juge des saisies à ce tribunal; o Mme Macours L., juge à ce tribunal; o Mme Missiaen K., président de division à ce tribunal; o Mme Picavet M., juge des saisies à ce tribunal; o Mme Plaskie A., juge à ce tribunal; o Mme Scherrens G., juge à ce tribunal; o Mme Talloen P., juge à ce tribunal; o M. Traest M., juge à ce tribunal; o Mme Vandenbroucke I., juge à ce tribunal; o Mme Vervaeke E., juge à ce tribunal. - la désignation de Mme Bonnier H., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 11 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013153 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation, renouvellement et démission au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017031052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle p type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017013036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvri type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'allocation sociale unique type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017040104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social fermer, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maschietto A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-09-

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