Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 septembre 2017
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Ordre judiciaire. - Errata Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 30 juin 2017, portant a renouvellement de la n(...)

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service public federal justice
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2017204699
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Numac : 2017204699

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - dans l'article 1er de l' arrêté royal du 30 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017202686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017040369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances fermer, portant a renouvellement de la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gant, division de Gand, de M. Vervaeke M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2017 et expirant le 31 juillet 2022 au soir, la division de « Gand » est remplacée par la division de « Courtrai ». - dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, par lequel M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II prenant cours le 8 avril 2014, la distinction honorifique de « Chevalier de l'Ordre de Léopold II » est remplacée par la distinction honorifique d' « Officier de l'Ordre de Léopold II ».


debut


Publié le : 2017-09-

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