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Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 2017, - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rousseau Ch., de ses fonctions de juge consulaire (...)

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service public federal justice
numac
2017204969
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28/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 2017, - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Corman J.. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rousseau Ch., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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