Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 octobre 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce m

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2017205450
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Numac : 2017205450

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'Institut provincial de Formation de la Province du Luxembourg type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017031349 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or fermer, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-10-

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