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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2017, M. Lescrauwaet J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).