Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 décembre 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040927 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031845 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 06/04/2018 numac 2018011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l'article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des commu fermer, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme Dunon N., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du " type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2016 instituant un deuxième pilier type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031738 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Smeets M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, - Mme Lefèbvre B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Donny M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Cho D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Tielemans Ph., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance du Flandre orientale.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Simar S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut: o M. Clausse G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; o Mme Michel K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur. - M. de Halleux G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce parquet.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Vanden Bossche S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, Mmes : o d'Otreppe de Bouvette B., o Herman C., o Vercheval C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Calewaert A., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé juge de paix du cinquième canton d'Anvers.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Schockaert G., juge de paix du canton de Lennik, est nommée juge de paix du deuxième canton d'Alost.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Fatzinger E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen, est nommée juge de paix du canton d'Eupen.

Elles est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM: o De Cordt Y., o Maron E., licenciés en droit, avocats. - M. De Wolf M., docteur en droit, professeur d'Université et juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège. - la nomination de Mme Jansen H., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 3 octobre 2017.

Par arrêté royal du 6 décembre 2017, M. Bayet Th., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir - est acceptée la démission de M. Delannay Ph., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - est acceptée la démission de M. Francart E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018030235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembr fermer, produisant ses effets le 1er décembre 2017, - M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette cour, pour un terme de quatre ans. - M. Op de Beeck B., Conservateur à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de la Bibliothèque royale de Belgique, pour un terme de quatre ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2017-12-

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