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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2017, - la désignation de M. t'Serstevens J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonc(...)

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service public federal justice
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11/01/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2017, - la désignation de M. t'Serstevens J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2018. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2018 de: M. Gendrin N., Mme Trokay J., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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