Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 janvier 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 17 décembre 2017, la nomination à la place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Uhlig S., juge de paix du canton de Fléron par arrêté royal du 18 octobre 2017 est considéré

source
service public federal justice
numac
2017207068
pub.
03/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017207068

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 17 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018010221 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président de la section besoins de financements des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017032084 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité fermer, la nomination à la place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Uhlig S., juge de paix du canton de Fléron par arrêté royal du 18 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017204444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la prolongation des mesures de crise type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chôm type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convent type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation fermer est considérée comme non avenue.


debut


Publié le : 2018-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^