Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 mars 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à

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Numac : 2018011062

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Haesevoets C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Kirejew L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, Mme Lams F., référendaire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Clébant C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Van Impe H., greffier au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Druart Ph., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, Mme Haumont A.-M., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Geys H., stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2017 au soir.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018 sont nommés : dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Branger C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Bosch M., greffier à la justice de paix de Grimbergen ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Renwa V., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde : M. Van Impe A., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Mme Steenhoudt A., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de secrétaire au parquet de Liège : Mme Villers B., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

M. Franck F., secrétaire au parquet de Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Mme Romain C., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Callewaert T., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours fermer, l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017, par lequel Mme Petiau N., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à cet auditorat est abrogé à partir du 11 mars 2018 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-03-

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