Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 mars 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Delhalle, Y., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêt

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030588 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable du président du conseil d'enquête maritime fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Delhalle, Y., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 1er mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030588 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable du président du conseil d'enquête maritime fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Hutois, A., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, M. Huys, D., attaché-chef de service au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Vanderpoorten, I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme Van Belle, D., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Planchon, A., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mars 2018 au soir.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, Mme Stevens, S., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Blendeman, R., greffier en chef classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Renneboog, L., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 12 avril 2018 au soir, Mme Haquenne, M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Amelinckx, L., greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018030588 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable du président du conseil d'enquête maritime fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Borowicz, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Smouse, M., secrétaire au parquet du Brabant wallon.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Pierard, J., secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2018 au soir.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio fermer, Mme Loeckx, A., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-03-

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