publié le 30 avril 2018
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, est nommé attaché judiciaire aux cours et tribunaux, M. Vleugels, H., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er a Par arrêté ministériel du 27 avril 2018, M. Vleugels, H., attaché judiciaire aux cours et tribunaux(...)
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- service public federal justice
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- 2018011702
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- 30/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, est nommé attaché judiciaire aux cours et tribunaux, M. Vleugels, H., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.
Par arrêté ministériel du 27 avril 2018, M. Vleugels, H., attaché judiciaire aux cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).