Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 mai 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2017, M. Gutschoven, G., juge de paix du canton de Haacht, est autorisé (...)

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service public federal justice
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2018011850
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030483 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, M. Gutschoven, G., juge de paix du canton de Haacht, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040838 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010223 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras. - Traduction allemande fermer, l'autorisation accordée de M. Jaques, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir : - Mme Haumont, M.-B., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Jadot, P., juge de paix du canton de Virton, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031706 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017013921 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014188 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle fermer, l'autorisation accordée de M. Kenis, F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Falmagne, L.-F., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège; - M. Jadot, P., juge de paix du canton de Virton, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2018 au soir.

Par arrêté royal du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011753 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Laridon, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ostende.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013089 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2017206714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011818 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012092 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Politique Grandes villes au Service public fédéral Strat type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040096 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 204, 3°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les indemnités en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits se rapportent type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018030903 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique fermer, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Salens S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-05-

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