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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2017, M. Gutschoven, G., juge de paix du canton de Haacht, est autorisé (...)

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service public federal justice
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03/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2017, M. Gutschoven, G., juge de paix du canton de Haacht, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, l'autorisation accordée de M. Jaques, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir : - Mme Haumont, M.-B., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Jadot, P., juge de paix du canton de Virton, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2017, l'autorisation accordée de M. Kenis, F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Falmagne, L.-F., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège; - M. Jadot, P., juge de paix du canton de Virton, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2018 au soir.

Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Laridon, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ostende.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2018, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Salens S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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