Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 mai 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Desmet D. conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés royau - Offici

source
service public federal justice
numac
2018012228
pub.
25/05/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018012228

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030966 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012056 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030973 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Desmet D. conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, sont nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : M. Maus de Rolley H., notaire honoraire à la résidence de Neufchâteau. - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Robert J.-L., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne.

Ils porteront la décoration civile.

Par arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012076 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011659 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les nor type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011893 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV fermer, M. Van Eeckhoudt J., notaire honoraire à la résidence de Hal, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2018-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^