Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 mai 2018
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démis

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à M. Balleux L. - la désignation de Mme Honnorez A, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2018.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée, la démission de M. Grysolle M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2018. - la désignation de Mme De Ridder J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018. - la désignation de Mme Hertay Fr., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Marechal P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges. - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Blondeau S. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. - est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de M. Vercruysse J. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Delcarte J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Verbeeck Ch., est renouvelée pour un terme prenant cours le 18 février 2018 et expirant le 31 mai 2019 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 février 2018, de MM. : o De Bie P.; o Van der Biest F.; o Peelman M.; o Schoenmaeckers O.; o Clement W.; o Verlinden K. - produisant ses effets le 18 février 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée de MM. : o Van den Bosch Ph., pour un terme expirant le 31 janvier 2019 au soir. o Van Mechelen W., pour un terme expirant le 30 avril 2020 au soir. o Dierckx G., pour un terme expirant le 29 février 2020 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2018, de M. Kuylen W.. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 avril 2018, de MM. : o Aguirre X.; o Straetmans J.; o Van Muylders M.; o Ryckaert L. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 avril 2018, de: o Mme Mermans S.; o M. Goossens K. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée, de MM.: o Malschaert A., pour un terme produisant ses effets le 16 avril 2018 et expirant le 31 décembre 2021 au soir. o Vanderbeuken T., pour un terme produisant ses effets le 23 avril 2018 et expirant le 31 janvier 2020 au soir. - pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de : o Termonde : M. Lybeert J., prenant cours le 29 mai 2018 ; o Bruges : M. Vanneste X., prenant cours le 16 mai 2018 ; o Ypres : M. Robyn P., prenant cours le 23 mai 2018. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, de M. De Schrijver F., est renouvelée pour un terme prenant cours le 30 mai 2018 et expirant le 31 décembre 2020 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, de M. Henry J., est renouvelée pour un terme prenant cours le 27 mai 2018 et expirant le 31 mars 2022 au soir.

Par arrêté royal du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018011784 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux statuts du "Fonds social pour les employés du métal - BIS - F type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018010927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination du règlement de pension et de solidarité fixés par la con type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018201420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l fermer, entrant en vigueur ce jour, il est mis fin anticipativement au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, à sa demande, de M. Fourie Ch., juge de paix du canton de Landen - Léau.

L'intéressé reprend la qualité de juge de paix du canton de Landen - Léau.

Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale fermer, produisant ses effets le 1er mai 2018, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge de paix du premier canton d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale fermer, M. Lemaire Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est désigné en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-05-

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