Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 juin 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le pa(...)

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2018012394
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205638 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017204881 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040838 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017040678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010223 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras. - Traduction allemande fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordé à M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017040868 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme Dreze F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031706 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017205874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordé à M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 20 fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018 pour un terme d'un an, est renouvelée l'autorisation de continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans pour : - M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht ; - Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles ; - M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne ; - Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017032073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017040991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017206752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2017 et type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 04/06/2018 numac 2017206500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation en vue de soutenir la formation pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018030349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Danaux B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012061 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immo type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202541 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER » fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Van Lierde Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018012089 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 f type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012560 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 f type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2018 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012048 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 fermer, entrant en vigueur le 23 juin 2018 au soir, M. Nalet J.-M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-06-

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