Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 juin 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Van Parijs N., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la ret L'in

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Numac : 2018012969

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203190 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisa type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasse type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauner type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Van Parijs N., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203190 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisa type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasse type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauner type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c fermer, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 avril 2018, par lequel Mme Degives C., est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg, le mot « collaborateur » est remplacé par le mot « assistant » et le mot « stagiaire » est supprimé ;

Par arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les pépin fermer, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Lekonga B., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203190 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisa type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasse type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauner type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c fermer, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (politique de communication) au parquet de Bruxelles, Mme Jeumont M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-06-

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