SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir: - M. Jaques J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Deslypere H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Evrard J., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique du président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau. - M. Gruyters K., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).