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Loi
publié le 31 août 2018

Ordre judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'app(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation.

Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'appel, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2018 : 1. Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers: o comme président : M.Van Santvliet P., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers. o comme président suppléant : - Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Verschueren N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Heylen R., président de division au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Byl Th., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Munck M., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Gieselink A., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers ; - M. Van Cauwenberghe K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Colpin E., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Vande Walle J., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Caes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Eugène K., juge au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Michielssen C., juge au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Vanhoonacker S., juge au tribunal de première instance d'Anvers ; - M. Mannaert S., juge au tribunal de police d'Anvers; - Mme Simons A., juge au tribunal de police d'Anvers. 2. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Limbourg : o comme président : M.Heeren T., président du tribunal de première instance du Limbourg. o comme président suppléant : - Mme Coopmans Ch., président de division au tribunal de première instance du Limbourg; - M. Jadoul N., président de division au tribunal de première instance du Limbourg; - Mme Gorré S., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - M. Gruyters K., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - M. Jordens D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - M. Meesen D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - M. Noelmans P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - M. Raskin J., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg . 3. Commission de probation auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : o comme président : Mme Vanderstraeten E., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. o comme président suppléant : - M. De Coster P., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; - M. Limpens J., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; - Mme Seressia G., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. 4. Commission de probation après du tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o comme président : Mme Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. o comme président suppléant : - Mme Baudri A., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Devos M., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Florival C., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Vanwelkenhuyzen M., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Bastyns O., - Mme Carlier A., - Mme Dautrebande S., - M. de Hemricourt de Grunne Ph., - Mme Delanghe I., - M. Delvaux Ch., - Mme Dufour B., - Mme Everaert P., - Mme Gillain N., - Mme Goes I., - Mme Keutgen M.-F., - Mme Leclercq A., - Mme Leclercq V., - Mme Mannaert A., - Mme Mathieu C., - M. Régimont Y., - M. Robin P., - M. Rosu D., - Mme Tieleman N., - M. Van Wilder O., - M. Vander Goten J.-L., - M. Vandermensbrugghe D., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Goblet V., président de chambre honoraire et juge d'appel de la famille et de la jeunesse honoraire à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Boucquey J., vice-président honoraire et juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles. 5. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain : o comme président : M.Decoux R., juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain. o comme président suppléant : - Mme Mathys D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Huygelier B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Gerets K., juge au tribunal de première instance de Louvain ; - M. Jacobs E., juge au tribunal de première instance de Louvain. 6. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Brabant wallon : o comme président : Mme Wagner D., vice-président honoraire et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance de Nivelles. o comme président suppléant : - Mme Sterck S., président du tribunal de première instance du Brabant wallon; - Mme Orban P., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon; - Mme Lebeau D., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon; - M. della Faille de Leverghem J., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Brabant wallon. 7. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre orientale : o comme président : M.Van den Bossche D., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale. o comme président suppléant : - M. Meganck B., conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Claeys J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Devestel M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme De Wilde K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Van Den Heede V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Van Wemmel M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Beaucourt E., président honoraire au tribunal de première instance de Gand; - M. Simons A., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale. 8. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Flandre occidentale : o comme président : M.Huygebaert D., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale. o comme président suppléant : - M. Desseyn J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Pottiez Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Tailly P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Verhaeghe F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale; - M. De Vloo P., vice-président honoraire et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Dujardin P., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale ; - M. Lamerant L., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale. 9. Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen: o comme président : Mme Reul V., juge au tribunal de première instance d'Eupen. o comme président suppléant : Mme Kohnen C., juge de paix du canton de Saint-Vith. 10. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège : o comme président : M.Godin H.-P., président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège. o comme président suppléant : - M. Marot J.-F., président de division au tribunal de première instance de Liège; - M. Lebrun P., juge au tribunal de première instance de Liège ; - M. Hoffelinck P., juge au tribunal de première instance de Liège ; - M. Ghuysen X., juge de paix du premier canton de Liège. - M. Ligot M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège; - M. Olijff P., vice-président émérite au tribunal de première instance de Huy; 11. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Luxembourg : o comme président : M.Lambrecht L., président du tribunal de première instance du Luxembourg. o comme président suppléant : - Mme Rouard M.-N., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Mailleux C., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg; - M. Pavanello J.-P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Déome A., juge au tribunal de police du Luxembourg. 12. Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : o comme président : M.Gérard D., président du tribunal de première instance de Namur. o comme président suppléant : - Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur; - M. Hauquier R., juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux; - Mme Julien Ch., juge de paix du canton de Philippeville ; - M. Olivier Ph., juge d'instruction honoraire au tribunal de première instance de Namur. 13. Commission de probation auprès du tribunal de première instance du Hainaut : o comme président : M.Dandois P., juge de paix honoraire du premier canton de Charleroi. o comme président suppléant : - M. Papleux P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines; - M. Hautier D., juge de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut. - M. Van Ausloos L., avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons; - M. Favier J.-P., juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance du Hainaut; - M. Simonis G.-H., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Charleroi.

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