Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 septembre 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, la nomination de Mme Castano Melchor M., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour u

source
service public federal justice
numac
2018013629
pub.
07/09/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013629

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer, la nomination de Mme Castano Melchor M., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2018.

Par arrêté royal du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018011933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation fermer, le congé pour mission, accordé par arrêté royal du 3 septembre 2017 à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé à partir du 13 septembre 2018, pour une période d'un an.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204418 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO fermer, la désignation de M. Delannay A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 septembre 2018.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application fermer, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Odeurs P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Limbourg, division de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, produisant ses effets le 30 juin 2018 au soir: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hulsbosch J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Gremonprez M.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertin O., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. - est acceptée la démission de M. Saint-Ghislain J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2018-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^