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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Baere M., stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2018 au soir Par arrêté royal du 2 septembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delaruelle(...)

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21/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Baere M., stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2018 au soir ;

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delaruelle S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2018 au soir ;

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Huysmans F., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Brendonck D., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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