Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 octobre 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017, M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Brux(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017040713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la réglementation des promotions type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au remplacement de la convention collective de travail n° 132770 du 4 février 2 type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205650 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicatio type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017031391 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031394 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance fermer, M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2018 Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017013473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Willekens L., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Buyle P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018030820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017206698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social pour les employés du type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de s type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance fermer, M. Malaise J., juge de paix du second canton de Charleroi, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2018 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Slachmuylders D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031726 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Vandenbroucke L., vice-président au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir : - est acceptée la démission de M. Van Den Berghe M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Est acceptée la démission de M. Willems Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Ghesquière L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Goderis A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi fermer, M. Willekens L., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction à partir du 1er novembre 2018 et au plus tard, jusqu'au 30 avril 2019 au soir.


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Publié le : 2018-10-

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