publié le 27 novembre 2018
Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 novembre 2018, page 87147, pour les membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes, les mots : o M. Beckers J., comme membre effectif; o M. Put V., comme membre suppléant; » doivent être (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018014970
- pub.
- 27/11/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 novembre 2018, page 87147, pour les membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes, les mots : « a) Représentants néerlandophones : o M. Beckers J., comme membre effectif; o M. Put V., comme membre suppléant; » doivent être remplacés par les mots : « a) Représentants néerlandophones : o M. Debucquoy J., comme membre effectif; o M. Put V., comme membre suppléant; »