Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 décembre 2018
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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Delvaux S., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande ; L'int Par

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service public federal justice
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2018015465
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20/12/2018
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Numac : 2018015465

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018030944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur fermer, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Delvaux S., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032494 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare fermer, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, M. Franck Ph., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2018-12-

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