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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, la désignation de M. de la Serna I., au mandat de procureur général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).