Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 novembre 2018
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Zegers M., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030654 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Zegers M., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2018 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012048 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Houtekier A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses fermer, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Flandre orientale et vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 21 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de l'arrêté ministériel du 16 mai 2018 fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du bla type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer, M. Loriaux R., juge de paix du quatrième canton de Charleroi, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 25 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012440 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique fermer, Mme Dehoux V., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "F type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018203627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la liaison des salaires et des indemnités complémentaires faisant l'obje type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 15 février 2018 liant les salaires et les fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Chauvaux F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018040384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme De Vriendt L., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 18 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, en ce qui concerne la composition de cette commission et la durée des mandats de ses membres type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX fermer, la désignation de M. Kerkhofs J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2018.

Par arrêté royal du 25 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013531 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Pauwels F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014530 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 fermer, Mme Ooghe N., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 1er décembre 2018.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2018, entrant en vigueur le 1er décembre 2018, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Raes L., juge de paix du canton d'Ypres II - Poperinge, est nommé juge de paix du canton de Poperinge; - M. Buyse P., juge de paix du canton de Furnes-Nieuport, est nommé juge de paix du canton de Furnes; - M. d'Otreppe de Bouvette Ph. (Baron), juge de paix des anciens cantons de Messancy et d'Etalle, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton d'Arlon; - Mme Dubois A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, est nommée juge de paix à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne; - M. Collignon A., juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Bastogne; - M. Monhonval A., juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Neufchâteau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-11-

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