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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Mailly M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, Mme Devos (...)

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30/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Mailly M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, Mme Devos V., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, M. De Temmerman G., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Coolman R., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Coppens A., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2018, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Provoost G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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