Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 juillet 2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Lemmerling L., juge de paix du canton de Meise, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrê

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Lemmerling L., juge de paix du canton de Meise, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018, sont nommés juge de paix, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - du canton de Hamme : M. De Schepper D., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'ancien arrondissement judiciaire de Termonde.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix des premier et deuxième canton d'Alost, des cantons de Beveren, Lokeren, Ninove, Termonde, Wetteren et Saint-Nicolas. - du canton d'Audenarde : M. De Groote D., juge de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - du canton de Saint-Nicolas : Mme De Keyser A., juge de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; - du canton de Herzele : M. Souffriau D., juge de paix du canton de Zottegem-Herzele; - du canton de Wetteren : M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele; - du canton de Termonde : M. D'Hondt K., juge de paix du canton de Beveren; - du canton de Grammont : Mme Wijnant K., juge de paix du canton de Renaix;

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile fermer, produisant ses effets le 1er mai 2018, - les noms de M. Polet M., de M. Vergote P. et de Mme Zagheden M.-D. sont supprimés dans l'article 3 de l' arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012076 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police fermer portant la re-nomination des juges suppléants aux justices de paix des cantons de l'arrondissement judiciaire Bruxelles. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles : * M. Polet M.; * M. Vergote P.; * Mme Zagheden M.-D.; juges suppléants à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018: - Mme Joos C., juge de paix suppléant du deuxième canton de Saint-Nicolas, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren:; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde: - MM. * Peeters M., * Ediers K., juges suppléants à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme - Mme Macharis M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme: - MM. : * Amelinckx F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme; * Muller J., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; * Van Wauwe P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme. - Mmes * Bocklandt D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme; * Verkest M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren: * M. Colpaert J., * Mme Van Cauter K., juges suppléants à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas: - MM. : * Alderweireldt B., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; * Meese H., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; * Pauwels P., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; - Mmes : * Pauwels F., * Delforge N., * Van Laeken N., juges suppléants à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren, MM.: * Neirinck L., * Van Wilder J., * Van den Bossche T., juges suppléants à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze, MM.: * Sucaet J., * Vanoutrive D., juges suppléants à la justice de paix du canton de Zomergem. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Eeklo: * M. van De Keere D., * Mme De Muer K., juges suppléants à la justice de paix du canton de Zomergem. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont: - MM. : * De Clippele M., * De Langhe Ch., * Flamant Ph., juges suppléants à la justice de paix du canton de Renaix; - MM. : * Thienpont M., * Van Oudenhove F., * De Backer P., * Vanden Eycken Y., - juges suppléants à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel. - Mmes * Hantson Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel; * Merry Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix; * Vandewalle V., juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde: - MM. : * Cambier J., * Vande Weghe Ph., * Sobrie M., * Diependaele L., juges suppléants à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - Mmes : * Decabooter L., * Eeckhout A., * Van den Berghe C., juges suppléants à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele: - MM. : * Van Den Berghe M., * Machtelings L., juges suppléants à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele; - Mme Van Der Stichelen C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Par arrêté royal du 3 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040427 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018204039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2018, - M. De Winter B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde. - M. Huyghe P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-07-

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