Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 février 2018
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Mme De Backer J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Wetsels J., président d

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040964 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 06/04/2018 numac 2018011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judicia fermer, Mme De Backer J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la section 1re du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 16/05/2018 numac 2017031882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL CARI type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031881 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House fermer, M. Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.


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Publié le : 2018-02-

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