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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Seron A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est autorisée à porter le titre honor Par arrêtés royaux du 11 mars 2018, - la désignation de Mme Nachtegaele Y., juge au tribunal(...)

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2018201455
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28/03/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Seron A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2018, - la désignation de Mme Nachtegaele Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2018. - la désignation de Mme Vairon S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2018.

Par arrêtés ministériels du 15 mars 2018, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2018 de Mmes : - Vandebroek E., - Vanderheiden D., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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