Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 avril 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée, la démission de M. Otte L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom. Il est autorisé à porte Pa

source
service public federal justice
numac
2018202099
pub.
27/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018202099

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 fermer, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée, la démission de M. Otte L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 fermer, produisant ses effets le 28 février 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Noelmans Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, - Mme Quintin M., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Salmon A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vanhelleputte S.. - Mme Dekoninck K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018. - Mme Condrotte V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière d'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018. - M. Dams H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à la fonction de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018. - M. Detollenaere R., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018. - Mme Cabus I., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018 : - Mme Delhez A., - Mme Garcet E., juges à ce tribunal. - Mme Handenne Th., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018. - la désignation de M. Vinckx R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018. - la désignation de Mme Vankoekelbergh F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 3 février 2018. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines de : o Mme De Groof G., - MM. o Dorny M., o Cannaerts A.. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres de Mme Jouck Ch.. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour la division de Liège de : - M. Jamin J.-P., pour un terme prenant cours le 15 avril 2018 et expirant le 31 mai 2019 au soir; - M. Vangrambéren L., pour en terme de cinq ans, à partir du 15 avril 2018.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030862 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes fermer, sont déléguées pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet d'Anvers de : - Mme Jamar S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - Mme Debbaudt I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - Mme Raes N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2018-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^